Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IMacaron (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souscrivant aux services de la plateforme SaaS Maiq.
2. Acceptation des conditions
La souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
3. Services fournis
Maiq est une solution logicielle en mode SaaS permettant :
- La création de scénarios de chatbots via un éditeur visuel.
- L'hébergement des chatbots sur l'infrastructure du Prestataire.
- L'accès à un tableau de bord de gestion.
4. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC). Le Prestataire propose plusieurs formules composées d'un abonnement de base auquel s'ajoutent des coûts variables :
- Coût des utilisateurs : Facturé par utilisateur actif par mois.
- Coût des chatbots : Chaque chatbot est facturé individuellement selon le volume de chats (conversations) inclus dans la formule choisie.
Les détails des tarifs sont accessibles sur la page d'accueil du site. Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
6. Durée et Résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec tacite reconduction mensuelle. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. Toute période entamée est due.
7. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'utilisation non conforme du service par le Client.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme Maiq restent la propriété exclusive de IMacaron. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non cessible durant la durée de son abonnement.
9. Protection des données personnelles
Le Prestataire collecte les données nécessaires à la gestion des abonnements. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.